MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, les utilisateurs et visiteurs du site https://www.domainedebonelli.com en sont informés. https://www.domainedebonelli.com cet avis légal.

 

Domaine de Bonelli / SCI Hulurosa 2

Romuald et Sandrine DAVID

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Numéro de téléphone : +33660353316

Adresse de contact : domaine2bonelli@gmail.com

L'accès et l'utilisation du site https://www.domainedebonelli.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes « Mentions Légales » listées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation par l'internaute de l'ensemble des dispositions des présentes mentions légales sans réserve.

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Adresse : 30170, Conqueyrac, France

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS JURIDIQUES

 

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article définit l'identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi. .

Le directeur de la publication est :

Sandrine et Romuald DAVID à 30170 Conqueyrac, France

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Numéro de téléphone : +33660353316

Adresse de contact : domaine2bonelli@gmail.com

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ci-après les « utilisateurs »

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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

En principe, le site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, à l'exception des interruptions programmées ou non pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accéder au site, le site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour en rétablir l'accès. Le site ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant de son indisponibilité

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET DROIT ET LIBERTÉS INFORMATIQUES

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En outre, il respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition (Art. 32 et 38), d'accès (Art. 38 et 39) et de rectification (Art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

 

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

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Loi sur la protection du consommateur : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d'information précontractuelle

Article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6

ARTICLE 6 - CONTACTER

 

En cas de signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : domaine2bonelli@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'éditeur aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.